jeu. Déc 2nd, 2021

Depuis l’apparition de la pandémie de la Covid-19, le travail à domicile est devenu une nécessité pour les entreprises pour protéger leurs salariés tout en continuant leurs activités. Comme le télétravailleur travaille seul à son domicile, il sera hors de vue et de portée de voix d’autres salariés. Cette isolation fait qu’il sera plus difficile à secourir en cas d’accidents lors de l’exercice de sa fonction. Pour prévenir ce type de situation, il convient de déterminer les obligations de l’employeur pour la sécurisation des salariés en télétravail ainsi que les mesures qu’il doit prendre pour protéger ces travailleurs en situation d’isolement.

 

 Ce que dit la loi française

Selon la réglementation en France, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui effectue son travail dans les bureaux de l’entreprise. L’article L1222-9 du Code du travail stipule que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ». Dans cette mesure, au même titre que le travailleur isolé bénéficie d’une protection à travers un dispositif d’alerte Atex, le télétravailleur peut jouir de mesures de protection contre les risques d’accident de travail en télétravail.

Ainsi, à la suite d’une blessure par exemple, le salarié en télétravail doit adresser un certificat médical à la Caisse primaire d’assurance maladie et en informer son employeur sous 24 heures. Ce dernier doit ensuite faire parvenir la déclaration d’accident du travail à la CPAM. De son côté, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves concernant l’origine professionnelle de l’accident. Pour cela, il devra prouver que la cause de l’accident est étrangère au travail. Le verdict est émis par la CPAM après 90 jours.

 

Les risques d’accident du travail pour les salariés en télétravail

Le salarié en télétravail est, dans la majeure partie du temps, exposé à une situation d’isolement lors de l’exécution de son travail. Selon le degré d’exposition à l’isolement, il existe différents types de risques professionnels liés au télétravail :

Les risques de nature psychologique qui découlent de l’isolement, à l’instar de la perte des limites entre vie privée et professionnelle, le stress en cas d’objectifs ou contrôles excessifs, la diminution des relations interpersonnelles. Ces risques se traduisent souvent par des crises d’angoisse, des malaises pouvant aller jusqu’au burn-out…

Les risques de violences externes dans le cas où le salarié en télétravail exécute ses tâches dans un espace de coworking ou autre espace privé ou public en contact avec des personnes extérieures à l’entreprise. Ainsi, il peut être exposé à des agressions verbales ou physiques, ou encore à des abus psychologiques.

Les risques de nature médicale comme des pathologies, vertiges, etc. L’environnement de travail peut également induire des problèmes de santé, comme les risques musculosquelettiques liés à la position de travail, les troubles visuels induits par la luminosité des écrans ou une mauvaise installation, les risques de blessures avec un outil de travail ou tout objet tranchant, etc.

 

Recourir à des dispositifs d’alerte DATI pour mieux protéger les salariés en télétravail

Recourir à un dispositif d’alerte est une action de prévention des risques professionnels efficace pour protéger les salariés en télétravail. Cette mesure consiste plus précisément à utiliser des appareils permettant de détecter une situation à risque comme un malaise ou une chute grâce à leur technologie de perte de verticalité et d’absence de mouvement.

Ces dispositifs disposent également d’un bouton SOS permettant de générer des appels et des SMS vers des destinataires internes à l’entreprise ou bien à un service de télésurveillance qui interviendra rapidement à l’endroit où se trouve le télétravailleur. L’avantage d’utiliser un dispositif d’alerte DATI est surtout la possibilité de secourir rapidement le travailleur isolé, dans ce cas précis le télétravailleur, en cas d’accident ou de problème nécessitant de l’aide.

 

 

 

 

 

 

 

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By Damien

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